Conditions Générales de Vente (CGV)

Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

1. Présentation de l’entreprise
Le site internet https://www.fusion-parapente.com est édité par Fusion Parapente, une entreprise individuelle dont le siège social est situé à 10 Chemin des Vigneaux 05000 Gap .

SIRET : 447 536 830 000 55
Contact : infos@fusion-parapente.com | 06 86 71 86 51

Licence FFVL 2024 : 0079839F (Parapente, Speed Riding, Kitesurf)
Brevet Pilote Confirmé Parapente P010954C
Qualification Biplace Parapente 01144

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2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de prestations de service, notamment les stages et activités de parapente proposés par Fusion Parapente.

3. Acceptation des CGV
En réservant une prestation sur notre site, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Fusion Parapente.

4. Prestations proposées
Fusion Parapente propose des stages et des activités de parapente accessibles via son site internet. Chaque prestation est décrite avec précision sur la page dédiée, incluant les conditions de participation, les tarifs, et toute autre information nécessaire.

5. Tarifs
Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Fusion Parapente se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la réservation.

6. Réservation et paiement
La réservation d’une prestation s’effectue directement sur le site internet. Le paiement s’effectue en ligne via une plateforme sécurisée. La réservation n’est confirmée qu’à réception du paiement intégral de la prestation.

7. Annulation et remboursement
7.1. Annulation par le client
En cas d’annulation par le client :
– Plus de 30 jours avant la date de la prestation : remboursement intégral.
– Entre 30 et 15 jours avant la date de la prestation : remboursement à hauteur de 50%.
– Moins de 15 jours avant la date de la prestation : aucun remboursement.

7.2. Annulation par Fusion Parapente
Fusion Parapente se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de conditions météorologiques défavorables ou pour toute autre raison de sécurité. Dans ce cas, le client aura le choix entre le report de la prestation à une autre date ou le remboursement intégral.

8. Assurances
Fusion Parapente dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à la pratique du parapente. Il est recommandé aux clients de souscrire une assurance personnelle couvrant les risques liés aux activités sportives et de loisirs.

9. Responsabilité
Fusion Parapente s’engage à fournir les prestations avec tout le soin nécessaire en fonction des règles de l’art de sa profession. Toutefois, la responsabilité de Fusion Parapente ne saurait être engagée en cas de :
– Conditions météorologiques défavorables empêchant le déroulement de la prestation.
– Non-respect des consignes de sécurité par le client.
– Accident ou incident résultant d’une condition médicale non signalée par le client.

10. Données personnelles
Les informations recueillies lors de la réservation sont nécessaires pour la gestion de la commande et seront traitées conformément à notre [Politique de confidentialité](lien vers la politique de confidentialité). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données le concernant.

11. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de Fusion Parapente.

12. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.